Tout savoir sur l'affichage électoral ...

 Photo prise le lundi 3 septembre 2012, rue Sainte-Marguerite.

Ces derniers jours, vous avez peut-être été surpris(e) de voir des panneaux électoraux vierges d’affiches. Ici, je vous explique pourquoi.

Règlement de police et d'administration générale relatif à l'affichage électoral

En sa séance du 25 juin 2012, le Conseil communal a adopté, à l'unanimité des suffrages, le règlement de police et d'administration générale relatif à l'affichage électoral en vue des élections communales et provinciales du 14 octobre prochain.

A mes yeux, il me semble que ce règlement met sur papier ce qui ne devrait pas l'être, à savoir une simple correction des uns envers les autres. Donc, le respect. Mais, le respect, donc, a dû être couché sur papier -dans la souffrance- et ratifié par tout le monde...

Mais que dit-il exactement ? Nous reprenons ici le texte de ce règlement (qui semble d’une logique implacable) et illustrons pourquoi il a été important d’avoir l’unanimité des suffrages au Conseil communal.

Interdictions générales

Art. 3. « Il est interdit d'abandonner des tracts et autres prospectus électoraux sur la voie publique. »

En d’autres termes, merci de ne pas jeter des papiers par terre… Logique.

Art. 4. « Il est interdit d'apposer des inscriptions, des reproductions picturales et photographiques, des auto-collants, des tracts et des papillons à usage électoral sur la voie publique et sur tout dispositif qui en fait partie, en ce compris notamment les colonnes et panneaux d'affichage libre. »

Cet article a clairement sa raison d’être, c’est notamment pour éviter ceci :

   ou    

(Elections 2007)

Art. 5. « Aucune affiche, aucun tract, aucune inscription ne peut inciter, ni expressément ni implicitement au racisme ou à la xénophobie, ni rappeler, directement ou indirectement, les principes directeurs du nazisme ou du fascisme. »

La moindre des choses, mais il est parfois important d’avoir une piqure de rappel...

Art. 6. « Sont également interdits […] les dispositifs mobiles assimilables à un panneau électoral tels que, par exemple, les remorques publicitaires, déposés ou stationnés sur la voie publique. »

Ici aussi, cet article a clairement sa raison d’être pour éviter ceci :

Photo prise au croisement entre le Boulevard d'Avroy et le tunnel Sainte-Marie, Liège, juste à la sortie d'un passage pour piétons, le 22 mai 2007. Vive la sécurité...

 Photo prise place Cathédrale, juin 2007. On parlait déjà de problèmes pour le parking...

Placement des affiches par l'administration communale

(ATTENTION : grande nouveauté)

Art. 7. « Des emplacements sont réservés par les autorités communales à l'apposition d'affiches électorales (voir en annexe la liste des emplacements des panneaux électoraux à la fin du texte), à l'exclusion de tout autre affichage électoral sur le domaine public. Ces emplacements sont répartis à concurrence d'un panneau par liste nationale et d'un demi-panneau pour les autres listes. » […] « Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d'un éditeur responsable. Chaque liste disposera sur les panneaux d'un espace désigné par le numéro affiché. Ce numéro correspond au numéro attribué à la liste électorale lors des tirages de numéros. »

Personnellement, je trouve injustifié de réserver un panneau pour une liste 'nationale' et un demi pour les autres listes... Car nous sommes ici dans un scrutin communal. Aussi, il me semblerait normal de donner un panneau 'entier' à toutes les listes qui présentent 49 candidats. Qu'en serait-il si, comme dans les années 1980, il y avait une alliance "MR-CDH" (PRL-PSC à l'époque)? Un demi-panneau?

Art. 9. « L'affichage électoral sera assuré par les soins des services communaux.

Chaque parti informera par écrit le Bureau de l'affichage électoral de l'identité du responsable chargé des contacts avec l'administration pour cet affichage. Un suppléant devra être également désigné. » […] « Le premier affichage électoral débutera le troisième jour qui suit le tirage des listes électorales nationales. »

En d’autres termes, les panneaux « décorés » avant le mardi 4 septembre sont contraires au règlement en vigueur. Ce qui est le cas, notamment rue Sainte-Walburge (emplacement n°33, voir annexe ci-dessous) où, depuis la semaine dernière, des affiches du PTB sont collées sur trois panneaux (dont trois à coté dudit règlement).

Dans l'absolu, ceci permettra d'éviter le sur-collage sauvage et irrespectueux illustré ci-dessous : 

 

 

Photos prises au Sart-Tilman, la même journée, mai 2007.

Dispositions finales

Art. 10. « Les infractions aux articles 3, 4, 5 et 6 seront punies d'une amende administrative s'élevant à un montant maximum de 200 euros. Ce montant pourra être porté à 250 euros en cas de récidive.

L'affichage électoral sur le domaine public, en dehors des panneaux électoraux, en infraction à l'article 7, sera puni d'une amende administrative s'élevant à un montant maximum de 250 euros.

L'affichage électoral, sur les panneaux électoraux visés à l'article 7 par des  personnes non autorisées en vertu du présent règlement, en infraction aux articles 7 et 9, sera puni d'une amende administrative s'élevant à un montant maximum de 250 euros.

En cas d'affichage individuel (représentation d'un candidat), la verbalisation se fera à l'encontre de ce candidat.

En cas d'affichage générique (représentation d'une formation politique), la verbalisation se fera à l'encontre de l'éditeur responsable du document.

En outre, indépendamment des sanctions administratives, des redevances pourront être mises à charge des contrevenants pour l'enlèvement des affichages illégaux. »

Pendant ce temps...

L'échevin Benoît Drèze a déjà bafoué ce règlement... Même si il dit son étonnement “ Je ne pense pas être en défaut mais je vais néanmoins solliciter l’avis du bourgmestre à ce sujet. [adopté à l'unanimité des suffrages par le Conseil communal]”

On ne sait toujours pas si l'infraction à l'Art. 6 a été punie d'une amende administrative de 200 euros ou non (comme stipulé à l'Art. 10)... Mais il n'est pas improbable que, comme pour de multiples infractions punies lors de la campagne électorale pour les élections législatives de 2010, Benoît Drèze (avec une dizaine d'autres candidats cdH, dont Michel Firket [Premier Échevin de notre Ville de Liège]) conteste son amende devant le tribunal de police, faisant ainsi payer à la Ville les frais de justice, soit 335 euros par PV ! Et ceci alors même que ces deux échevins avaient voté ladite ordonnance de police...!!! Voici une belle éthique.

Et mon petit doigt me dit que cela ne sera pas la dernière infraction de la campagne...

Pour information, dix agents seront mobilisés jusqu'aux élections pour le bon respect dudit "règlement de police et d'administration générale relatif à l'affichage électoral".

A suivre...

Annexe: Liste des emplacements des panneaux électoraux